Obligation de retenue. Quelles entreprises doivent vérifier si leurs (sous-)traitants ont des dettes sociales ou fiscales ? Toute entreprise travaillant avec des (sous-)traitants du secteur de la construction, de la transformation de la viande, de la sécurité, du nettoyage ou de la maintenance.

Qu’est-ce que l’obligation de retenue ?
Êtes-vous un donneur d’ordre faisant appel à un entrepreneur ? Ou un entrepreneur faisant appel à un sous-traitant ? Dans ce cas, vous êtes tenu de vérifier AVANT de régler la facture si votre cocontractant présente des dettes fiscales ou sociales. Si tel est le cas, vous êtes légalement obligé de retenir une partie de la facture et de la reverser au fisc ou à la sécurité sociale (ONSS).
En cas de dettes sociales, vous devez retenir 35 % du montant HTVA.
Pour les dettes fiscales, la retenue est de 15 % du montant HTVA.

**Sanction**
Si vous avez réglé la facture et qu’il apparaît ensuite que des dettes existaient, vous serez tenu solidairement responsable. Cela signifie que vous devrez payer une seconde fois. Pour les dettes sociales, vous êtes responsable de la totalité du prix HTVA.
Pour les dettes fiscales, cette responsabilité s’élève à 35 % du prix total HTVA.

**Chronophage et intensif en main-d’œuvre**
Respecter l’obligation de retenue prend beaucoup de temps. Beaucoup d’entreprises ne disposent ni des ressources ni du personnel pour assurer ce suivi, ce qui les expose à devoir assumer les dettes de leurs (sous-)traitants.

**Onyx One**
Avec la plateforme en ligne Onyx One, ce processus devient entièrement automatique. Votre (sous-)traitant présente des dettes fiscales ou sociales ?
Vous êtes automatiquement averti.
Et Onyx One vous offre bien plus encore :

– Gestion des contrats
– Gestion des sous-traitants
– Qualification des sous-traitants
– Suivi automatique des certificats
– Formations et e-learning en ligne (formation à l’entrée, formation sur le terrain)
– Suivi des documents de sécurité
– Suivi des instructions de sécurité

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